Conditions d'emploi

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Les conditions de travail stipulées dans le règlement du personnel d'une entreprise ou d'une organisation ou dans une convention collective négociée entre les représentants d'un employeur et de ses employés.

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Termes hiérarchiques

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Terme générique Gestion du personnel

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  • Employé pour Contrat de travail

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