Archives publiques
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
- (1) Dans l'usage courant, documents accumulés par les organismes gouvernementaux. (2) Documents accessibles au public selon la loi ou la coutume.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Archives publiques
Terme générique Archives
Archives publiques
Termes équivalents
Archives publiques
- Employé pour Documents publics
Termes associés
Archives publiques
- Terme associé Archives gouvernementales
- Terme associé Archives nationales