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- Bibliothèque désignée légalement ou au moyen d'un accord pour recevoir gratuitement une copie d'une partie ou de l'ensemble des publications nationales.
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Termes hiérarchiques
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Terme générique Bibliothèque nationale
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Termes équivalents
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- Employé pour Bibliothèque de dépôt
Termes associés
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- Terme associé Droit d'auteur
- Terme associé Bibliothèque gouvernementale
- Terme associé Dépôt légal