Convention collective
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
- Accord réglant les conditions de travail d'un groupe donné de travailleurs, conclu entre les représentants des travailleurs et l'employeur.
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Convention collective
Terme générique Négociation collective
Convention collective
Termes équivalents
Convention collective
Termes associés
Convention collective
- Terme associé Conditions d'emploi
- Terme associé Conflit du travail
- Terme associé Norme de travail
- Terme associé Conditions de travail