Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Règle de droit
Terme générique Théorie juridique
Règle de droit
Termes équivalents
Règle de droit
Employé pour Norma jurídica
Employé pour Principio jurídico
Employé pour Reglamento jurídico
Employé pour Norme juridique
Employé pour Principe juridique
Employé pour Règle juridique
Employé pour Règlement judiciaire
Termes associés
Règle de droit
Terme associé Droit constitutionnel
Terme associé Démocratie