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Real Cédula disponiendo que se pasen a la Caja de Amortización la mitad de todos los sobrantes de Propios y Arbitrios que existieren en el Reino

Real Cédula por la que se extingue la Junta Suprema de Amortización, creada para dirigir las enajenaciones de bienes de "manos muertas", y manda reponer en todas sus partes la Real Caja de Amortización de vales en el ser y estado de su primitivo establecimiento, contenido en el Real Decreto de enero de 1794

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