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Real Cédula por la que se concede a todos los poseedores de mayorazgos, vínculos y patronatos legos, facultad para enajenar los bienes raíces que pertenezcan a esas fundaciones, con tal que se impongan sus productos líquidos sobre la Real Hacienda

Real Cédula por la cual se manda trasladar a la Caja de Amortización todos los caudales que existan en manos de administradores de los bienes secuestrados y de los síndicos de las quiebras de comerciantes

Real Cédula por la cual se prohíbe hacer depósitos judiciales y se manda trasladar a la Caja de Amortización cuantos depósitos hubiere judicialmente constituidos

Real Cédula por la que se agregan e incorporan a la Real Hacienda, con destino a la Caja de Amortización , los restos de las temporalidades de la Compañía de Jesús

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