- ES 18087. AHFT 7-FSAAVEDRA_C18_017
- Pièce
- 4 de mayo de 1785
Fait partie de ARCHIVO HISTÓRICO DE LA FACULTAD DE TEOLOGÍA DE GRANADA
Propriété intellectuelle
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
Propriété intellectuelle
Terme générique Droit civil
Propriété intellectuelle
- Terme spécifique Brevet
- Terme spécifique Domaine public
- Terme spécifique Droit d'auteur
- Terme spécifique Droits voisins
- Terme spécifique Marque commerciale
- Terme spécifique Piratage
- Terme spécifique Propriété artistique
- Terme spécifique Propriété littéraire
Termes équivalents
Propriété intellectuelle
- Employé pour Propriété industrielle
Termes associés
Propriété intellectuelle
- Terme associé Législation des communications
- Terme associé Bien public mondial
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