Affichage de 4873 résultats

Sujets
Sujets terme Note sur la portée et contenu Description archivistique décompte Notice d'autorité décompte
Droit à la justice

Utilisé pour : Legal rights, Right to a fair trial, Derecho a juicio, Derecho a un proceso imparcial, Derecho a un proceso justo, Garantías jurídicas, Droit à un procès équitable, Droit à un procès impartial, Garanties juridiques

0 0
Droit à la propriété

Utilisé pour : Property law, Property rights, Legislación sobre la propiedad, Legislación sobre los bienes, Droit de propriété, Droit des biens, Législation sur la propriété, Législation sur les biens

0 0
Droit à la qualité de l'environnement 0 0
Droit à la santé 0 0
Droit à la vie (1) 0 0
Droit à la vie privée

Utilisé pour : Confidentiality, Privacy, Confidencialidad, Derecho a la imagen, Derecho a la intimidad, Protección de la vida privada, Respeto de la vida privada, Confidentialité, Protection de la vie privée, Respect de la vie privée

0 0
Droit à l'alimentation

Utilisé pour : Acceso a la alimentación, Derecho a la nutrición, Derecho a una alimentación adecuada, Droit à la nourriture, Droit à se nourrir, Droit à une nourriture adéquate

0 0
Droit à l'éducation (7) 0 0
Droit à l'information

Utilisé pour : Freedom of information, Derecho a estar informado, Libertad de información, Liberté d'information, Liberté de l'information

0 0
Droit à un logement

Utilisé pour : Right to shelter, Derecho a una vivienda digna, Derecho al alojamiento, Droit au logement

0 0
Résultats 1061 à 1070 sur 4873