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Sujets
Sujets terme Note sur la portée et contenu Description archivistique décompte Notice d'autorité décompte
Droit à la vie (1) 0 0
Droit à la santé 0 0
Droit à la qualité de l'environnement 0 0
Droit à la propriété

Utilisé pour : Property law, Property rights, Legislación sobre la propiedad, Legislación sobre los bienes, Droit de propriété, Droit des biens, Législation sur la propriété, Législation sur les biens

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Droit à la justice

Utilisé pour : Legal rights, Right to a fair trial, Derecho a juicio, Derecho a un proceso imparcial, Derecho a un proceso justo, Garantías jurídicas, Droit à un procès équitable, Droit à un procès impartial, Garanties juridiques

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Droit (10)

Utilisé pour : Legal sciences, Ciencia jurídica, Science juridique

  • Se emplea para las obras que se refieren a la ciencia del derecho. Para las leyes específicas utilizar "legislación', "legislación medioambiental', etc.
  • S'emploie pour des ouvrages se rapportant à la science du droit. Pour ce qui concerne des lois spécifiques, utiliser "législation', "législation de l'environnement', etc.
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Drapeau 0 0
Drame

Utilisé pour : Comedy, Plays, Tragedy, Comedia, Pieza de teatro, Tragedia, Comédie, Pièce de théâtre, Tragédie

1 0
Dramaturge

Utilisé pour : Autor dramático, Auteur dramatique

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Drainage (3) 0 0
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